Conditions Générales de Vente

I – Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS BC MUSIQUE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La SAS BC MUSIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

L’hébergeur du Site est :

OVH – SAS

SIRET : 424 761 419 00045

Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33(0) 9 72 10 10 07

Site internet : www.ovh.com

Le Directeur de la publication du présent Site est Mr. Laurent BODIN.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la promotion de l’artiste ANNE SYLVESTRE et la présentation et la vente au détail et en gros de CD, DVD, livres et productions audiovisuelles sous toutes leurs formes.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du Site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

II – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. la SAS BC MUSIQUE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la SAS BC MUSIQUE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III – La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la SAS BC MUSIQUE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la SAS BC MUSIQUE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la SAS BC MUSIQUE du contenu de sa commande.

IV – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

la SAS BC MUSIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par :

– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la SAS BC MUSIQUE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. L’éditeur du présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

3. Les données enregistrées

Elles sont conservées par la SAS BC MUSIQUE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Expédition & Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

L’expédition sera effectuée dans un délai de 15 jours, cachet de la poste faisant foi. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La SAS BC MUSIQUE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la SAS BC MUSIQUE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

SAS BC MUSIQUE

C/O IDeal Rights

18 rue Piat

75020 Paris

France

La SAS BC MUSIQUE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la SAS BC MUSIQUE dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII – Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent Site

L’ensemble des éléments du présent Site appartient à la société éditrice. Toute copie des produits commercialisés, logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent Site ou de son mandataire.

IX – Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du Site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres Sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces Sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces Sites, lui causait un préjudice.

X- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

XI– Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les informations collectées par la SAS BC MUSIQUE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la SAS BC MUSIQUE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : bcmusique@idealrights.com

L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées les formuler.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent Site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.